Jean-Luc B..., demeurant ...

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

  Luigi FIANO 31/08/1980 Trieste   Clelia FIANO 24/10/1976 Trieste   Claudia APOLLONIO 09/04/1960 Trieste Marco MACCARONI 26/06/1983 Trieste Cinzia MACCARONI 27/02/1985 Trieste   Luca

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMES Madame [V] [O] épouse [C] 2-19-2#416 KITA SHINJUKU SHINJUKU-KU 169-0074 TOKYO (JAPON) Assistée et représentée par Me Yannick LUCE

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY, la S.A.R.L.

Elie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Elie Z..., demeurant quartier Gros Raisin, villa A, Sainte-Luce (Martinique), 2°) de M.

Loue Sobal, dont le siège est ... à Luce (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 12 December 2022   FIRST SECTION Application no. 59159/21 Maria Elia

De Luca c.

De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008

N° SIRET : 040 326 364 2 [Adresse 2] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 464/15 Représentant

Elie A était propriétaire sont devenus propriété indivise de celui-ci et de son fils, M. Christian A, respectivement pour 5 et 3 huitièmes ; que M.

Rosiers, Carentoir (Morbihan), 10 / de Mme Brigitte F..., demeurant rue de l'Epine, Carentoir (Morbihan), 11 / de Mme Mary-Line H..., demeurant "Les Landes", Carentoir (Morbihan), 12 / de Mlle Elise

La société Elior service propreté et santé fait valoir que Mme [L] a été licenciée à la suite d'un vol commis le 7 décembre 2018, au préjudice de sa cliente, la clinique [5].

Elie Z..., demeurant quartierros Raisin, villa A à Sainte-Luce (Martinique), 28/ M.

La société Lupa a relevé appel de ce jugement.

X...d'une partie des loyers au GAEC Lurra n'était pas démontrée et souverainement relevé qu'une sous-location avait été consentie par le GAEC Lurra à M.