NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

comparant, non représenté GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est Contentieux-BP 49-36013 CHATEAUROUX CEDEX non comparant, non représenté HOSTA-SMBTP/ SSME dont le siège social est 6 rue Emile

Elle précise que la pièce n°3 est une lettre de voiture émise par la S.A.

DBYA-W-B7K-E36OR N° Minute : 26/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Mélanie BAUDARD

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social sis 31 avenue Baudin

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

PARIS, toque : A0447 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL ANTARES Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Antoine BAUDART

de la SELARL MARINE BAUDRY AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Maître [G] [C] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant

d'ORLEANS en date du 03 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265221879460150 Association PYXIS PHARMA [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY

somme de 17 300,32 euros figurant dans la saisie administrative à tiers détenteur n° 25087504212, et la somme de 4 375,17 euros figurant dans la saisie administrative à tiers détenteur n° 25087504312, émises

(EMILE); 6° C... (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DU 7 MARS 1968 QUI A CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE X... ET Z... A 2500 FRANCS D'AMENDE, B...

FINAREF, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la

Patrick T..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 868/ de Mme Michelle S..., demeurant traverse Emile Zola, Berre (Bouches-du-Rhône), 878/ de M. R...

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie BAUDRY

D..., représentés par Me Baudry, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 1.000 euros soit mise à la charge de Mme E... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047814 ENTRE : SA NATIOCREDIMURS, dont le siège social est 18 rue Baudin