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352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Localité 50] INSURANCE PUBLIC LIMITED [Adresse 2] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2042 S.A.

Source officielle

Page 10 sur 18

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [E] domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MIC INSURANCE COMPAGNY, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 885 241 208 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Margaux BOUCHARD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me CHARON et assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

J109 Monsieur [W] [X] [Adresse 7], [Localité 14] représenté par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Madame [B] [T] [Adresse 12], [Localité 16] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

siège [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Noémie BENARD substituant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3de9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SA/NV en sa qualité d'assureur de la société MBT [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2ba0cdc6046d4784900b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée en France par son mandataire la société LEADER UNDERWRITTING et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 7] assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 18] Représentées par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pierre KAMPF substituant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Social est [Adresse 16] - [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

France au RCS de Nanterre sous le n° 842 689 556 venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 16] Intervenante volontaire représentées par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

qualité d’assureur de la société ESK GROUPE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CONSTRUCTION N° SIRET : 790 182 786 [Adresse 15] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

22] N° SIRET : 325 275 238 00062 représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e524

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de M [P] [X] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0474 la société MIC INSURANCE COMPAGNY, es qualités d’assureur de la société ENKA [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle