[M] [G] né le 07 Juin 1988 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 substituée par Me Marie SABLON avocat au barreau de

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 1 N° RG : 16/05669 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amale

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure DUMEAU, Me Olivier AMANN

TOLIX STEEL DESIGN [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SELARLU BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544 DÉFENDERESSE S.A.S.

Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

APPELANT Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE

de Gaulle, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene Bodin Casalis de la Selarl Recamier Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assisté de Me Emmanuel

SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2016 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Pierre emmanuel

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

ABEILLE IARD & SANTE anciennement denommee AVIVA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 9] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] ayant toutes les deux pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.

Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

BERNARDO Mr António Fernando de Lemos, Mr Nuno Filipe Vieira de Sousa Lemos, and Mr Renato Emanuel Vieira de Sousa Lemos, heirs of the applicant, pursue the application in her stead.

Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Emmanuel