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805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD, conseiller, chargé du rapport,

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095b9ce14200083895af

Appel

18 avril 2024

d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL

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Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 MARS 2008 Par Madame Raphaëlle DUVAL

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Pôle social

66901f69af84b0bef080eb30

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité

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3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fbc

Appel

5 avril 2023

TOULOUSE INTIMEES Compagnie d'assurance GROUPAMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel

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1ère Chambre

6032eddc36b2b161d89cee5b

Appel

31 octobre 2017

[Localité 4] représentés et assistés de Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU SOCIETE AVIVA ASSURANCES CIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP DUALE

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19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

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Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01418 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 18] Section : C N° RG : F 17/01417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01414 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 16] Section : C N° RG : F 17/01412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 18] Section : C N° RG : F 17/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 17] Section : C N° RG : F 17/01406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

jugement rendu le 05 juin 2020 par le Conseil des Prud'hommes de [Localité 16] Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Emmanuelle

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