mandataire judiciaire désigné à la procédure collective ouverte sur l'Association Maison Familiale et Rurale d'Education et d'Orientation de la Tour d'Aigues [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric

Arnaud Lebigre, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE SAS LB Construction prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric

avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :SELAFA FIDL 14 boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINEreprésentée par l SCP PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS, et Maître Eric

né le 05 Septembre 1943 à ST CYR AU MONT D'OR (69450) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON

motifs du jugement attaqué sont erronés ou entachés d’erreur manifeste d'a réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître

Elle affirme que les motifs de la souscription de son cautionnement au profit de la caisse régionale de crédit agricole ont été érigés en cause pour être entrés dans le champ contractuel et qu' elle a,

rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 3] (Belgique) représenté par Me Eric

RG 20/00032 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et Me Eric

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Eric

est [Adresse 1] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CRGI dont le siège est [Adresse 1] représentés par Me Eric

2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK

préjudice direct au sens de l'article L 13-13 du Code de l'expropriation et doit être traitée avec l'administration fiscale, hors de la sphère de compétence du juge de l'expropriation qui ne saurait être érigé

de CRÉTEIL sous le numéro 582 100 327, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistées de Me Eric

responsabilité de son auteur que si sa survenance future est certaine ou s'il existe un risque caractérisé ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté, d'une part, que les défauts du mur de soutènement érigé

  Eric Bocquillon, M. Jean-Claude Boerner, M. Bernard Bonduelle, M.   Franck Boumandil, M. Christophe Boyer, M. Patrick Brasseur, M.   Jacques Bray, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La SAS Kieken Immobilier Construction (KIC) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric