_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arbres Eric

28 avril 2023 devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des

de : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] OUVRE une procédure de redressement judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2023 ; DESIGNE Monsieur LEMEUR Eric

MIL [Localité 1], représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Intimées : S.E.L.A.R.L.

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE APPELANTE représentée par Maître DE MOUCHERON, avocat au barreau de Paris (T03) 2 ) Monsieur Eric

TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne

Eric, 19 ans ; ""que l'enquête à laquelle la police a procédé n'apporte aucun élément susceptile de caractériser la faute de A... ; "que l'on ignore la cause du déséquilibrage de l'échafaudage si ce n'est

Denis U..., demeurant Bray en Cinglais, 14190 Fontaine-le-Pin, 26 / de M. Yves V..., demeurant ..., 27 / de M. Jérôme XW..., demeurant ..., 28 / de M.

dont le siège social est situé Résidence des 7 Fontaines Route de Plottes BP 9 71700 TOURNUS représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat

Eric Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017.

conseil régional de Champagne-Ardenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Eric X..., secrétaire de rédaction à la société des Editions Larivière, a été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise par le Syndicat national des journalistes

NDS INVESTMENT, RCS [Localité 9] 834 493 900, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de

Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [H] [C] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 octobre 2025 par Nous, M.