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977 résultats pour « Eric MANDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372281cd580146773fdc83

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Eric X..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société Presco, société anonyme, dont le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c77

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Elle précise que Madame Myriam Y... n'a pas actionné la première sécurité manuelle avant d'ouvrir le capot de la machine et d'y mettre la main et qu'elle ne démontre pas que la seconde sécurité était mise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... et d'un incident survenu le 12 octobre 2006 lorsque Monsieur Eric X... lui a reproché de s'être rendue aux toilettes alors qu'une autre personne s'y trouvait déjà ; que Madame Y... a indiqué plus

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Ainsi la seule constatation que la machine litigieuse a été vendue à un prix inférieur à celui auquel que deux autres machines aux caractéristiques identiques ont été proposées à la vente sur le site de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00950

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

ne produisant pas d'extrait K bis de Michel X..., antérieur au 30. 09. 2001, de sorte que la Cour ignore l'activité déclarée au registre du commerce et des Sociétés par ce dernier ; qu'en tous cas, Eric

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00304

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Erick Y... faisait valoir que M.

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55c

Appel

21 février 2007

21 février 2007

Appel de ce jugement a été interjeté par la société SADEF, Eric X... et Jean Y..., contre les autres parties.

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CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

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CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

J'évite de passer près de sa machine, parce qu'il pourrait m'accuser d'avoir touché à sa machine (en apportant des modifications). Je l'évite.

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CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Eric X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de de la société à responsabilité limitée Crater, dont le siège est ..., 2°/ de la société de droit italien Z...

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Cour d'Appel

S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A

6253cc6cbd3db21cbdd900e8

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

MEDICAL SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Francine Y... épouse Z... Monsieur Guillaume A... S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c77

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

En effet le mandat de délégué syndical de Monsieur X... étant, en application de ce texte, lié à son mandat de délégué du personnel, lequel a pris fin le 14 décembre 2001, le premier mandat, en l'absence

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Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[H], directeur des machines à sous.

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88370

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

Se plaignant de ce que la machine ne fonctionnait pas monsieur Jean X... a saisi le le tribunal de commerce de SEDAN le 11 avril 2003 pour voir prononcer la résolution de la vente.

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CC

cr

61372590cd5801467741ed15

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/02655 AFFAIRE : MULTILINGUAL GRAPHIC exzerçant sous le nom commercial MULTIGRAPHIC C/ Eric X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd31

Appel

22 août 2012

22 août 2012

Eric X... né le 13 Juin 1957 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4e7

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

pourvoi formé par : - la société Montblanc Simplo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] qu'il est mis à disposition de la société [5] pour occuper un poste de conduite de machine outils pour production de pièces sans que soit précisé le type de machine utilisée.

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