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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c372
17 avril 2008
17 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Catherine HELIES, Greffier
Source officielleService des référés
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
8 avril 2026
le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleTAXES
677e184825a73d43aa4ae159
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 09 Juillet 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.
Source officielleService des référés
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- signé par Stéphanie ALA, Présidente de chambre et par Estelle KOFFI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94453
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ASTRAIA CONSEIL Me Estelle U...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e813ef607c90ab6722
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [G]. - Avoir déclaré caduque l'assignation aux fins d'inscription de faux délivrée le 22 mars 2021 à Monsieur [P] [G] par Monsieur [F] [K]. - Avoir condamné Monsieur [F] [K] à verser à Monsieur [P
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [E] [Y] en sa qualité d'ayant droit de Mme [M] [K] décédée le 2 novembre 2022 à [Localité 9] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Estelle GARNIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ed2
2 mai 2023
2 mai 2023
: - reçu Monsieur [V] [M] en son opposition, - dit n'y avoir lieu de prononcer la péremption de l'instance, - débouté Monsieur [V] [M] de son opposition et de sa demande au titre de l'article 700
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101282
7 novembre 2012
7 novembre 2012
et Monsieur Dominique X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
28 septembre 2018
..., avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 851 Monsieur B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6718
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/11290 APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle5e chambre civile
643f888bad85da04f53a3b51
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
659e469f553798000884724c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire
Source officielleChambre Sociale
6895891979d4e986ce5bcdc4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ESTEVE Christophe, président de chambre, entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
9 janvier 2007
, Monsieur PICQUE, Conseiller, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 31 Octobre 2006 devant Monsieur FOULQUIER et Monsieur PICQUE, Conseillers, qui, en l'absence d'opposition des avocats,
Source officielle6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391771
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 4 octobre 2016, Monsieur [M] s'est aperçu de la disparition de son véhicule. Monsieur [M] a déposé plainte pour le vol de son véhicule le même jour.
Source officielleCharges de copropriété
67f0243d02fc178212f7e5db
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FORNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/08685 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f83ea43407b910616c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociale, de : Juger que Monsieur [K] [I] remplit les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité, Annuler la décision de la [9] du 10 juillet 2024,Juger que Monsieur [K] [I
Source officielleChambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf013
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la réalité et le sérieux des manquements de Monsieur [E] la nuit du 8 au 9 août 2016 - JUGER que le licenciement intervenu repose sur une cause réelle et sérieuse - DEBOUTER Monsieur [E] de sa demande
Source officiellePage 10 sur 68