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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301215_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Bourlès, président de la LPO de la Loire-Atlantique ; - et les observations de Me Oillic, représentant la commune de Saint-Etienne de Montluc.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Métropole a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 22 septembre 2023, ensemble la décision du 21 décembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à Saint-Etienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2310595_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté, dès lors que le recours gracieux a été reçu postérieurement à l’expiration du délai de recours ; - aucun des moyens invoqués n’est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510900_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne de procéder à son inscription en troisième année de licence AES pour l'année universitaire 2025-2026, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411583_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ses conclusions tendant à la condamnation du cabinet d’avocats assurant la défense du centre hospitalier de Saint-Etienne sont pareillement irrecevables.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... lors de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01601_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la demande indemnitaire préalable de Mme A, présentée par son conseil, a été reçue par le C.H.U. de Saint-Etienne le 2 mars 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un courrier du 24 juin 2020, non assorti des voies et délais de recours ni d'un accusé de réception, le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères a prononcé un avertissement à l'encontre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2306707_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En deuxième lieu, si la requérante soutient que le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne aurait dû avoir recours à la médiation ou à une rupture conventionnelle en vertu de l'instruction ministérielle
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871aa
8 juin 2004
8 juin 2004
Le 29 octobre 2002, la société PEL INTERNATIONALE saisissait à nouveau le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE en demandant la jonction de ses deux recours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208513_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : les conclusions présentées par la commune de Saint-Étienne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007686603
11 février 1981
11 février 1981
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ET LES CONCLUSIONS DE SON RECOURS INCIDENT SONT REJETEES.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielleChambre 2
DTA_2000734_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'AS Saint-Etienne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2020. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305480_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 2 : La décision du président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole du 25 janvier 2023, ensemble la décision du 28 mai 2023 rejetant le recours gracieux de Mme A, sont annulées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200793
16 mai 2013
16 mai 2013
moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le second moyen réunis : Vu les articles 53-I et 53-II de la loi 3 n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Etienne
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833579
9 mai 2012
9 mai 2012
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY02804 du 4 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e4
17 juin 2014
17 juin 2014
Monsieur Etienne X... conteste avoir détourné la clientèle de son employeur et en particulier l'imprimerie RAS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504357_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... et Mme D... ne sont pas fondés à demander l’annulation de l’arrêté du 26 septembre 2024 et de la décision du 4 février 2025 rejetant leur recours gracieux.
Source officiellePage 10 sur 261