Jacques X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), 5°/ M. Di B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

régionale de crédit agricole d'Alsace (la banque) qui leur avait accordé d'importants concours en compte courant ; qu'au cours du premier semestre 1991, les comptes des entreprises ont connu un net fléchissement

Botta, société anonyme, dont le siège social est à Villeurbanne (Rhône), 26, rue Flachet, 8 / de la société Martinasso, société anonyme, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 20, rue Sainte-Anne de

A commun et le couloir desservant tous les lots, matérialisé sur le plan par un trait noir, alors qu'aucun accès n'était prévu à cet endroit de ce couloir commun vers les parties communes, faute de flèche

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Le : 08 Octobre 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 08 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil

André X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

respecter les clauses et conditions d'un cahier des charges annexé audit contrat, lui précisant en son article 1er, que le bar-restaurant est "construit à proximité de la première gare intermédiaire de la Flèche

d'un arrêt n 100 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Clinique La Providence, société anonyme, dont le siège est .... 9, 72201 La Flèche

antérieurement à la conclusion du bail, tout en constatant que, dans son rapport, l'expert judiciaire avait conclu que « l'origine du désordre provient d'un sous-dimensionnement de la charpente qui a fléchi

[N] avait utilisé la mini-pelle sans droit, ni titre, à compter du 18 mai 2020 et qu'il ne contestait pas être responsable des dommages causés à la mini-pelle ; * qu'il avait commis une faute en utilisant

à la mi-octobre sur l'ensemble des aérogénérateurs.

avoir réalisé une quelconque cloison et soutenait que le mur préexistait à son acquisition des lots en septembre 2008 ; qu'elle produisait une correspondance selon laquelle le gérant de la société Léo Minor

[S] et mis à la charge de la société MIC représentée par la société François Branchet, poste par poste et indépendamment de la créance des tiers payeurs : au titre de la tierce personne temporaire

Si ces informations doivent être portées sur un formulaire, celui-ci est mis, par voie électronique, à la disposition de la personne qui doit le remplir.”

Les dépens sont mis à la charge des HCL. Sur les frais de l'instance : 23.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Flèche cavaillonnaise de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi formé à l'encontre

Le : 09 Janvier 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 09 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil