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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200185
9 février 2017
en quoi les télé-déclarations adressées par la société Arial assurance à l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, combinées aux listings de cotisations de la société Arial assurance au titre des préretraites
Chambre 4-8
63465903c024d1adffef7449
11 octobre 2022
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ariane
cr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...
61372698cd58014677426d99
8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site
5ème Chambre
62736a94a58162057dac6732
4 mai 2022
social est sis Poligno Industrial de Itziar Pabellon - F5-20 ITZIAR-DEBA, prise en la personne de son dirigeant social et tout représentant légal pour ce domicilié audit siège, Représentée par Me Ariane
1ère Chambre
DTA_2500885_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 28 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI3 , APPELANT Monsieur [Z] [U] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00422
7 avril 2010
l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des stipulations de l'acte de cession de parts sociales du 31 janvier 2003 que "les présentes annulent et remplacent tout acte antérieur" ; qu'en se fondant
Chambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 20/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJQ [D] [X] C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Ariane
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844d
16 avril 2025
N° 2025/168 N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGKW [S] [W] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Ariane
Rétention Administrative
69e86222cdc6046d4719a833
21 avril 2026
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6ème chambre 1ère section
67f6bbcba9d5adc26061f1d6
8 avril 2025
G0844 Décision du 08 Avril 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6C SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me Dominique DREYFUS FONTANA
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3156764-3510869
10 juin 2010
Principaux faits La requérante, Ariane Schwizgebel, est une ressortissante suisse née en 1957 et résidant à Genève.
2ème Chambre
626b817bd1fb03057d9a51c0
28 avril 2022
, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 20 Juillet 1944 à SAINTE MARIE AUX MINES, demeurant 30 chemin de la Rochière - 88520 BAN DE LAVELINE défaillant Représenté par Me Ariane
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f539
3 octobre 2023
domicilié audit siège - venant aux droits et obligations de l'ex société [6] sas rcs Metz [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée ayant pour avocat Me Ariane
63b546f7c9018405dfcaad8d
3 janvier 2023
d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b5
11 avril 2024
NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation et rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ariane
6620b8cbbd6a8f00086aba35
17 avril 2024
représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son Président domicilié audit siège - venant aux droits et obligations de l'ex société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902 188 549 Représentée par Me Ariane
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
commun par acte du 30 octobre 2023 délivré par Me [X] [E] (par remise à étude), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14] Représentée par Me Ariane
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