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359 résultats pour « FONTANA Ariana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200185

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

en quoi les télé-déclarations adressées par la société Arial assurance à l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, combinées aux listings de cotisations de la société Arial assurance au titre des préretraites

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465903c024d1adffef7449

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ariane

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a94a58162057dac6732

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

social est sis Poligno Industrial de Itziar Pabellon - F5-20 ITZIAR-DEBA, prise en la personne de son dirigeant social et tout représentant légal pour ce domicilié audit siège, Représentée par Me Ariane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500885_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 28 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI3 , APPELANT Monsieur [Z] [U] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00422

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des stipulations de l'acte de cession de parts sociales du 31 janvier 2003 que "les présentes annulent et remplacent tout acte antérieur" ; qu'en se fondant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

JUILLET 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 20/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJQ [D] [X] C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

N° 2025/168 N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGKW [S] [W] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Ariane

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcba9d5adc26061f1d6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

G0844 Décision du 08 Avril 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6C SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me Dominique DREYFUS FONTANA

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3156764-3510869

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

    Principaux faits   La requérante, Ariane Schwizgebel, est une ressortissante suisse née en 1957 et résidant à Genève.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626b817bd1fb03057d9a51c0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 20 Juillet 1944 à SAINTE MARIE AUX MINES, demeurant 30 chemin de la Rochière - 88520 BAN DE LAVELINE défaillant Représenté par Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f539

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domicilié audit siège - venant aux droits et obligations de l'ex société [6] sas rcs Metz [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée ayant pour avocat Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad8d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation et rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba35

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son Président domicilié audit siège - venant aux droits et obligations de l'ex société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b6230da8dfaf90c0f0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902 188 549 Représentée par Me Ariane

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

commun par acte du 30 octobre 2023 délivré par Me [X] [E] (par remise à étude), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14] Représentée par Me Ariane

Source officielle

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