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530 résultats pour « Fabienne Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372386cd5801467740af30

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af32

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président de chambre, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b390

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238dcd5801467740b463

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409ba1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409cac

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409d05

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740ccfe

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8d

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Buffet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec75

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec81

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec82

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec83

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec84

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle