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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz
Source officielle5ème chambre
DTA_2406024_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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21 novembre 2013
21 novembre 2013
DEPARTEMENTALE [Adresse 2] représentée par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0435 INTIMES Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118707
22 mars 2013
22 mars 2013
text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION Application no. 18135/13 Ibrahim HERSI DIRYE FAARAH
Source officielleChambre 4-4
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24 avril 2025
24 avril 2025
Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] FRANCE Représenté par Me Cathy FARRAN
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23014441
17 octobre 2023
17 octobre 2023
incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant, depuis le 15 avril 2023, les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23031178
6 décembre 2023
6 décembre 2023
incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500050_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
décision du 4 avril 2018 et a enjoint à l'EPDAAH Gilbert Ballet d'engager une procédure de réexamen de sa demande de ; - par une décision du 1er juillet 2021, le foyer d'accueil d'adultes handicapés (FAAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
[G] [U] [I] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
[L] [B] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de
Source officiellechambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE : 1) SA NOF METAL COATINGS EUROPE, dont le siège social est ZAET de Creil Saint-Maximin 120 rue Galilée 60100 Creil – RCS de Compiègne B 305 333 668 Partie demanderesse : assistée de Me Joanna FARAH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee95cdc6046d47c198a0
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] [G] né le 10 juin 1996 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
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10 avril 2025
10 avril 2025
Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [R] né le 07 Novembre 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502931_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Farah Mme B. Fait à Nice, le 28 mai 2025. Le juge des référés, signé P.
Source officielleChambre commerciale
65a0ef435bbe450008b2cfb3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Amine FARAJ
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01345_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Faraj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:114
27 février 2025
27 février 2025
förhandsavgörande – Område med frihet, säkerhet och rättvisa – Asylpolitik – Internationellt skydd – Direktiv 2011/95/EU – Flyktingstatus – Artikel 14.4 a och 14.5 – Återkallande av flyktingstatus vid fara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511694_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5, le 19 et le 20 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés :
Source officiellePage 10 sur 45