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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215029_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007716164
22 avril 1988
22 avril 1988
Farah, ensemble la décision ministérielle du 30 octobre 1984 rejetant le recours gracieux formé contre ladite décision ; °2) rejette la demande déposée par Mme Y...
Source officielle9e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b460a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Doit éviter toute exposition à la farine. Je propose un reclassement à tout poste de travail de l'Entreprise qui permet d'éviter d'être exposé à la farine».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officielle2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
15 mars 2018
Dans le cadre de son activité, la SAS MINOTERIE BATIGNE a vendu à la SARL [D] PERE ET FILS diverses farines.
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0a2
9 octobre 1989
9 octobre 1989
ne résiste pas à l'examen ; s'il existe en effet une farine type 55, il n'en existe aucune de type 91 ; qu'elles le sont enfin et surtout par les aveux précis et détaillés recueillis par les enquêteurs
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3852
15 mai 1991
15 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Coopérative Agricole Champagne Picardie Farine, dont le siège social
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DBVQ-V-B7G-FHVM [F] [F] c/ [B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59aae
3 mai 2000
3 mai 2000
conditions de vente, ainsi que toute modification du prix de vente seront soumis à l'examen et à l'approbation du directeur des Affaires économiques " ; que, se plaignant de ce que les prix de vente de la farine
Source officielleChambre sociale
669f4788b8a2ee2bca84aff2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] de l'existence d'un problème avec le chargement farine, il s'est rendu dans le local farine au niveau de la trémie d'aspiration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
18 octobre 2016
la farine conventionnelle classique, en particulier la farine sur meules de pierre et la farine bio.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb8e
13 juin 1989
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupe d'Exportation de Farines "GEFAR" GIE, dont le siège est ... (15e),
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
été contrainte de détruire du fait de leur contamination, * 483.743.07 € au titre des coûts d'analyse que la société NUTRISET a été contrainte d'engager du fait de la contamination provoquée par la farine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, qui sont insuffisamment étayées, et comportent des inexactitudes, ne permettent pas d'établir le lien de causalité entre la chute de Mme B et la présence non certaine d'une poudre blanche de type farine
Source officielleServ. contentieux social
6631312219f939ca6242b650
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
21 mars 2011
.- Z... par application des articles 237 et 238 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Farah née du mariage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10976
12 septembre 2018
12 septembre 2018
la farine conventionnelle classique, en particulier la farine sur meules de pierre et la farine bio.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Odech Pourvoi n° : S 23-19.496 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'[Localité 3] internationale Henri Farman
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcafccdc6046d47096821
6 mai 2026
6 mai 2026
associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba3f
15 mars 1976
15 mars 1976
LA SOCIETE GEORGES ETAIT CREANCIERE DE LA BAILLERESSE EN RAISON D'UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT PAR CELLE-CI POUR UN MONTANT SUPERIEUR A CELUI DES LOYERS RECLAMES ; QUE CE BILLET CREE AU PROFIT DE FARINES
Source officiellePage 10 sur 90
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