Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Alice SIMOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot

B et de Me Brendel-Fargette représentant Ardenne métropole qui reprennent oralement les moyens et conclusions contenus dans leurs écritures.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert

CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00291 DEMANDEUR SAS STELLANTIS & YOU FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

[Adresse 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVÉ ET ASS., Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET-CAILLABOUX-FARGEON-LUTETIA

- 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

social sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

.-03420 SAINT FARGEOL représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Avocats : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Maria-luiza PADIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

D, représenté par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a accepté son offre de

21 AFFAIRE : N° RG 18/06640 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R5AW N° de MINUTE : 24/00204 Madame [D] [J] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Olivier FARGETON

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 juillet 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Catherine FAUGERON et Laurent LACROIX, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET-CAILLABOUX-FARGEON

LKACIERMETAL [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [C], [Adresse 2] (dernière adresse connue) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

AU BON PAIN [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 885 280 156 Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL SAUTELET CAILLABOURX FARGEON - LUTETIA AVOCATS