pour pallier l'arrivée de ma mère qui vient faire le service et aussi pour donner les directives aux employés", et l'agent ayant constaté sa présence en cuisine, vêtu d'un tablier, les mains dans la farine

Fadila, - LA COMPAGNIE LA SAUVEGARDE, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre la première

FABRICA FOOD, régulièrement assignée ne constitue pas avocat. FABRICA FOOD avant été placée en redressement judiciaire par jugement publié au BODACC le 23 octobre 2025, M.

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui, pour usage, acquisition, détention, offre et cession de stupéfiants, a condamné : - Abdelaziz

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Favicar par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

ET FARINA, ET DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE OPPOSANT LES PARTIES, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE Y..., S'IL AVAIT VERSE AUX DEBATS UNE CARTE DE VOYAGEUR, REPRESENTANT

A... et Mme Fatima D... ; que, par acte du 23 avril 1997, conclu par sa mère en qualité de représentante légale, il a acquis une parcelle de terrain à Mayotte ; que, le 19 décembre 2006, M. B...

    La procédure introduite par la requérante DIERA - Fábrica de revestimentos, colas e tintas, Lda (affaire interne n o   362/98) 37.

Fabian Lahaie. 4. M. Morand-Lahouazi a été convoqué à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M. [M] par la voie électronique le 25 janvier 2024. 5.

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

La société Goodmills fait grief à l'arrêt de réformer l'article 7 de la décision de l'Autorité n° 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

[C] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Farinel

Z..., FARINA et X..., tendant à obtenir la décharge de la condamnation prononcée à leur encontre par le jugement attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

CODIL), une somme de quarante-cinq millions de francs ; que ce prêt était garanti par une hypothèque sur des parcelles de terrain ; que la société CODIL a vendu les parcelles hypothéquées à la société Faina

SEPTEMBRE 1971 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE DOIT EN TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE L'APPEL DE FARINA

pour faits nouveaux" (art. 80) ; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et le placement en détention provisoire de Fatima

pris de la violation des articles des articles 385-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance automobile souscrit par Mme Fatima