X...dès le premier semestre 2009 était informé de la décision de fermeture de l'agence de La Rochelle prise par M. Georges DUGUE, cf. : * les annonces passées M.

SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00111 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES

Germain en Laye N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00076 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

APPELANTE : Madame Geneviève Mireille Fernande X...

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Douces Terrasses

Fernand, demeurant ..., 29°/ de Monsieur XL... Francis, demeurant ..., 30°/ de Monsieur XN... Alain, demeurant ..., 31°/ de Monsieur XO...

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°

Fernand, demeurant ... (Moselle), 8°/ de M. L... Michel, demeurant ... (Moselle), 9°/ de M. O... Claude, demeurant 4, Place de l'Eglise à Reding (Moselle), 10°/ de Mme T...

de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [C] [J] épouse [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25% numéro 2022/004092 du 01/08/2022 accordée par le bureau

, conformément au constat réalisé par un commissaire de justice, que deux portes, dont la première implique pour les locataires de traverser le salon/séjour et la cuisine des bailleurs, cette porte fermant

CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis 10 Quai des Queyries – 33072 BORDEAUX CEDEX 32 boulevard Carnot 87011 LIMOGES CEDEX Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES

victime ; qu'il l'a maintenu dans le service de médecine générale de l'établissement où il n'a reçu aucun soin approprié à son état et l'a fait transporter le lendemain à l'hôpital psychiatrique Henri Roussel

Jugement du 09 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 07424 APPELANTS Monsieur Antonio X... ... 95140 GARGES LES GONESSE né le 1er juin 1940 en SICILE (ITALIE) Madame Fernanda

de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Par ordonnance en date du 13 octobre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle a ordonné une mesure d'expertise.