[O] [V] et Mme [D] [R] de leur demande de dommages et intérêts au titre des dégradations locatives, Débouté Mme [T] [X] de sa demande de mise en conformité du logement, de condamnation sous astreinte

au 24/07/2025 et maintient ses autres demandes.

autres demandes.

né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme D F, représentée par Me Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la

- Débouter Mme [L] de sa demande de condamnation de la SAS [1] au paiement de la somme de 21 3l0,43 euros, ou 10 483,20 euros, à titre d'indemnité pour travail dissimulé - Débouter Mme [L] de sa demande

Par jugement du 30 octobre 2020, le tribunal a : - Débouté [F] [C] de toutes ses demandes formées contre [T] [R] ; - Condamné la SARL TI BONHEUR DE LA MARE à payer à [F] [C] la somme de 52 500 euros

-Y...de toutes demandes, fins et conclusions et notamment de sa demande tendant à voir fixer le loyer de renouvellement à la somme de 18 600 euros, - infirmer le jugement en ce qu'il a fait application

Sur les autres demandes La S.A.R.L. Épilogue succombant, elle sera condamnée à payer les entiers dépens de la présente instance.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Myriam CARTA (avocat postulant) Défendeur (s) : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sophie JONQUET (avocat plaidant) Maître Myriam CARTA (avocat postulant) Défendeur (s

Virginie CONTE, avocate au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET : Madame [T] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représentée par Maître Ana-Filipa

Jean-Baptiste A... demandent à la cour : à titre principal de constater la saisine du juge du fond par assignation du 14 juin 2013 et en conséquence de dire la demande d'expertise formulée en référé

qu'elles ont adressées au juge, il appartient donc à l'administration qui omet, dans sa requête initiale, bien qu'étant en possession de tous les éléments nécessaires, de demander la visite des locaux

Michel A..., demeurant ... des Marchés, 34700 Lodève, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Angèle M..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

demandes malgré la reprise des versements.

[C] avait jusqu'au 16 juin 2015 pour former ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail et jusqu'au 16 juin 2016 pour former ses demandes de rappel de salaires, de sorte

Cette demande fut rejetée de manière définitive par un arrêt de la Cour suprême administrative du 2 mai 2002.

La demande de communication est réputée avoir été implicitement rejetée par l'administration qui détient le document en cause, que cette demande lui ait été ou non transmise. 17.

autres demandes précisant que le paiement du loyer courant n'est pas honoré.