Codes de loi français

Article 171 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

desdites entités ; 2° Soit aux engagements statutaires ou contractuels d'investissement direct pris par ces entités ; f) Ne sont pas prises en compte les participations détenues par la société de capital-risque pour le compte de tiers ou financées grâce

Article L3512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

-Les fabricants et les importateurs de produits du tabac concluent un contrat de stockage des données accessibles grâce à l'identifiant unique avec un tiers indépendant, dans le but d'héberger l'installation de stockage des données dans le respect des

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

recherche afin d'assurer la répartition équilibrée des activités d'enseignement supérieur et de recherche, de promouvoir une meilleure articulation entre recherche publique et recherche privée et de favoriser les synergies avec le monde économique grâce

LEGIARTI000050932080

Pour un établissement donné, l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit est calculé grâce à la loi de Poisson.

Article 221-II-1/03-11

comportement des revêtements de protection des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut, soit la résolution MSC. 288 (87), telle que modifiée ; ou .2 Etre protégées par d'autres moyens de protection contre la corrosion ou grâce

Article Annexe I

Il est notamment attendu qu'ils aient une bonne culture générale et qu'ils présentent de bonnes aptitudes à exposer leur point de vue grâce à une argumentation pertinente.

Article Annexe VI

avec les procédures du point 2 (identification et évaluation des risques d'accidents majeurs) et du point 3 (maîtrise des procédés et contrôle d'exploitation), des procédures sont adoptées et mises en œuvre pour identifier les urgences prévisibles grâce

Article Annexe I

Il est le moyen pour l'étudiant d'analyser ses lacunes au contact des réalités de la profession et de les combler grâce au suivi de son tuteur et de l'équipe pédagogique.

Article Annexe II

Il est le moyen pour l'étudiant d'analyser ses lacunes au contact des réalités de la profession et de les combler grâce au suivi de son tuteur et de l'équipe pédagogique.

LEGIARTI000033869302

DE SÉCURITÉ SANITAIRE La limitation de l'émission de fibres d'amiante au poste de travail et/ou dans l'environnement, - de manière intrinsèque (de par la technique utilisée, par exemple en éloignant l'opérateur de la source d'émission), - ou grâce

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

versées au titre de l'appui aux travaux de recherche utilisant des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées en cas de non-respect des obligations définies au présent II ; 2° Lors du développement final d'un produit élaboré grâce

Article D561-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

directeur général de la police nationale ou son représentant ; – le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; – le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ; – le directeur des affaires criminelles et des grâces

Article Annexe A

Il s'appuie sur une accélération progressive de la croissance, qui atteindrait 2,3 % pour les années 2016 et 2017 grâce à l'amélioration de l'environnement international, au retour de la confiance dans la zone euro et aux effets du pacte de responsabilité

Article 11

mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et d'information fixes destinés au public, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur, respectent les dispositions suivantes : 1° Repérage : Les équipements et le mobilier sont repérables grâce

Article Annexe I

avec les procédures du point 2 (identification et évaluation des risques d'accidents majeurs) et du point 3 (maîtrise des procédés et contrôle d'exploitation), des procédures sont adoptées et mises en œuvre pour identifier les urgences prévisibles grâce

Article Annexe III

Evaluer le chien grâce à des connaissances cynotechniques et éthologiques. Négocier et argumenter les conditions d'achat selon les consignes de sa hiérarchie. Etablir une relation de confiance avec les éleveurs.

LEGIARTI000030955676

Substance active candidate à la substitution Raison (s) du statut de candidate à la substitution de la substance active Etape préliminaire Une justification doit être fournie dans les cas où il est nécessaire d'acquérir une expérience préalable grâce

Article 44

Elle valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce aux formations musicales dont elle assure la gestion et le développement.

Article 229-II-2.08

Si par contre elle fonctionne grâce à l'énergie fournie par la source d'énergie de secours prévue par les dispositions de l'article 229-II-1.36, cette source doit être d'un accès aisé et facile à mettre en œuvre en cas de défaillance de la source principale