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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6035b929f360e020ce6aff1d
10 mars 2016
DE PARIS Département législation et contrôle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale
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24 mars 2011
PARIS, toque : D 903 substitué par Me Roxana BUNGARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET - 45 - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
6160964b41ad74d62c181886
18 septembre 2014
[T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1676 INTIMEE CPAM DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florence
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f03
18 février 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05120 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence
6253cd52bd3db21cbdd92f0e
en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude Pôle Contentieux Général 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence
PS ctx protection soc 3
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7d
31 janvier 2024
2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître EMILIE WILBERT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Thomas KATZ
Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01034 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
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4 juillet 2025
[M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEE [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
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5 avril 2024
représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité 4] représenté par Me Florence
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMEE CPAM [Localité 1] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence
6163820996ce96677bf0fdd3
10 mars 2011
2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07/05891 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
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26 février 2015
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01562 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florence
6253cd36bd3db21cbdd929e5
5 novembre 2015
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 11/ 05398 APPELANTE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence
6253cd36bd3db21cbdd929f0
par Me Alizé FOISIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0400 INTIMEE CPAM 59 - NORD (DOUAI) 125 rue Saint-Sulpice Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 821 59508 DOUAI représentée par Me Florence
6253cd52bd3db21cbdd92eff
BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substituée par Me Noémie SAFFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM DE PARIS Direction du Contentieux 75948 PARIS, représentée par Me Florence
5e Chambre
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9 avril 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cergy-Pontoise N° RG : 12-00163/P Copies exécutoires délivrées à : - Me Florence
Serv. contentieux social
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29 avril 2024
Madame [B], [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence
65b9471f5a029d9e20d7abb3
30 janvier 2024
[5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Florence
65b9472c5a029d9e20d7ec65
25 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0584 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Florence
Ch.protection sociale 4-7
6a2258bccdc6046d47377d8c
4 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00973 Copies exécutoires délivrées à : Me Arthur TENARD Me Florence
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