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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd5
6 juillet 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 13 Mai 2022 N° RG : 21/00585 Copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire à : S.A.S. [8] Me Florence
Ch.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f26
9 janvier 2025
tribunal judiciaire de Versailles rendu le 28 Septembre 2023 N° RG : 23/00033 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me Anne-Laure DENIZE - [8] [Localité 9] Copie exécutoire à : - Me Florence
Procédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]
PS ctx protection soc 1
65c67bfc5d2ded2ab7c85368
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Uriel SANSY et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00425
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0411 substituée par Me Louis CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0783 [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e472af
9 janvier 2024
MINUTE : 24/00015 DEMANDEUR Madame [B] [L] [Adresse 2] Chez Mme [L] [H] [Localité 4] dispensée de comparution DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence
Pôle 6 - Chambre 12
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4 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 05 Avril 2022 Appelante : Madame [U] [J] Intimée : [1] PARIS, représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
6696b4919a603a69290fd036
11 juillet 2024
LYON Compagnie d’assurance [11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Florence
68e9e483154299c7318fb34c
10 octobre 2025
par le Pole social du TJ de [Localité 4] le 26 Novembre 2021 Appelante : Madame [M] [H], représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN Intimés : [3], représenté par Me Florence
65c67c0b5d2ded2ab7c8589c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02883
PS ctx protection soc 3
67f0242e02fc178212f7e3c4
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03932
68e7a539033cf481c39a483c
8 octobre 2025
civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à [2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Florence
65ba986259e460cd1e3d2cde
30 janvier 2024
1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence
65c67c095d2ded2ab7c854bd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Yoel BENDAVID et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection
1/4 social
674e0848cc892914c4d7c438
8 octobre 2024
Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE [Adresse 12] [Localité 7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Florence
671b35c42edfb0b58c05f1bc
24 octobre 2024
présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : [5] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Florence
66ff85f2a4ff9ec259c09aec
3 octobre 2024
, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : [6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Florence
6349008e63d497adffda438a
13 octobre 2022
ait été appelée en audience publique du treize Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparante, ni représentée, ayant pour avocat Me Florence
69cd6845cdc6046d47c72b6f
1 avril 2026
non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence
634a4f84acdcd6adff75aa74
14 octobre 2022
Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIME [6] Service juridique [Localité 1] représentée par Me Florence
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