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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8779ba5988459c4d609
8 décembre 1999
8 décembre 1999
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 115 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense : " en ce que Florence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01409
4 mars 2009
4 mars 2009
Florence, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 13 octobre 2008, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a dispensée de peine ;
Source officiellecr
6137264bcd58014677424720
8 décembre 2004
8 décembre 2004
la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Florence X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 avril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC002570103
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Le procès devant le tribunal de Florence Le 5 janvier 1995, le juge des investigations préliminaires de Florence ordonna que le requérant et deux autres personnes fussent placées en détention
Source officiellePremière Présidence
67f8a5baec820a3a2a05e782
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 99-1 du code de procédure pénale ne traite pas de la saisie ou du retrait des animaux saisis ou retirés mais de leur sort.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f09
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[D] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à BUTARE RU N'GOMA, Elisant domicile au cabinet de Me Florence BOURG - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Florence BOURG - avocat au barreau de Paris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002646895
15 mai 1996
15 mai 1996
Ce dernier introduisit un recours devant le tribunal des mineurs de Florence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.
Source officielleRéférés civils
697a2b9dcdc6046d47fe647c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les demandes au titre du séquestre des biens mobiliers et de la clause pénale contractuelle ne relèvent pas de la compétence du juge des référés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001799191
17 mai 1995
17 mai 1995
Il est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Bavasso, avocat à Florence.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Florence D... E... épouse F... D... Robert D...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f0
18 mai 2022
18 mai 2022
Aucune constitution de partie civile n'a été formalisée dans le cadre de l'instance pénale.
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbc91
21 février 1995
21 février 1995
François Y..., demeurant ... (16ème), 6 ) de la société Florange Guiliot, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
et réprimée par les articles 222- 29 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48- 1 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Florent C/ Y...
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4c6
19 juin 1981
19 juin 1981
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu que celui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e689
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Florence X... épouse Y...
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