Codes de loi français

Article 130.18

. - Habilitation " franc-bord " d'une base de maintenance et régime d'exemption connexe A la demande de l'exploitant, une société de classification habilitée peut autoriser une base de maintenance à réaliser les visites de franc-bord pour une flotte donnée

Article 241-5.04

. - Le navire est mis à disposition de l'autorité compétente dans les mêmes conditions que pour une vérification relative au flotteur.

Article 226-7.12

Compréhension de l'importance de maintenir la pression des flotteurs et du plancher ; 1.2.7. Compréhension des consignes de survie à bord des radeaux de sauvetage. 1.3. En ce qui concerne la survie dans l'eau : 1.3.1.

Article Annexe 333-4.A.1

Il doit être utilisable quelle que soit la face sur laquelle il flotte. 1.4. Il doit être muni d'une filière en guirlande solidement amarrée sur le pourtour. 2. La flottabilité est assurée par l'un des moyens suivants : 2.1.

Article Annexe X

La liste initiale des navires éligibles est composée des navires qui répondent aux conditions suivantes : - être actif au fichier flotte communautaire ; 2.

Article D914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

La commission régionale de gestion de la flotte de pêche concourt, dans chaque région disposant d'une façade maritime, à la mise en oeuvre de la politique publique de la pêche et de l'aquaculture marine et à l'orientation des choix d'équipement dans ces

Article 28

Sous-Paragraphe 1 : Flotte de véhicules d'une entreprise, Art. L421-99-1, Art. L421-99-2, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Véhicules taxables, Art. L421-99-3, Art. L421-99-4, Art. L421-99-5, Art. L421-99-6, Art. L421-99-7, Art. L421-99-8, Art.

Article 241-5.03

Vérifications relatives au flotteur I. - Un navire subit périodiquement des vérifications relatives à la bonne tenue de sa coque. La première vérification intervient avant la fin de la troisième année suivant la mise en service du navire.

Article R921-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

. * 911-3 en fonction du lieu d'immatriculation prévu, après consultation de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche, qui rend un avis sur les demandes de permis de mise en exploitation qui lui sont soumises et établit un classement des

Article 227-2.06

Un calcul justificatif de cette réserve de flottabilité est fourni en précisant les éléments suivants : masse, densité et volume des différents matériaux employés pour la construction du flotteur, des réserves de flottabilité, de la motorisation du matériel

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

fixant la liste des bâtiments et unités sur pied de guerre du 3 septembre 1939 au 8 mai 1945, en son annexe I et dans les conditions suivantes : Bâtiments, unités et formations donnant droit à la bonification du double en sus : 1° Bâtiments de la flotte

Article 2

Le guichet unique est également chargé de recueillir et de gérer l'ensemble des demandes relatives aux sorties de flotte et aux mutations de propriété des navires du registre international français et des drones du registre des drones maritimes sous pavillon

LEGIARTI000043766672

Article 1 Ajout d'un article 8 bis-Délégation de compétence aux CRPMEM Après l'article 8 est inséré l' article 8 bis suivant : Article 2 Modification de l'article 7 L' article 7 est remplacé par l'article suivant : -avoir un navire actif au fichier flotte

Article 13

. - Par dérogation au point 1. le calcul des 20 % se fait sur une base annuelle pour la flotte des petits navires côtiers, dans la limite d'un thon rouge par jour et de cinq thons rouges par an maximum.

Article 21

l'exclusion de tout autre produit énergétique, les huiles végétales pures destinées à être utilisées comme combustible et comme carburant dans les moteurs : -des tracteurs et engins agricoles ; -des navires de pêche professionnelle ; -des véhicules des flottes

Article 2

Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction du personnel de la marine ; b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ; c) (Abrogé) ; 4° L'état-major de l'armée de l'air et de

Article Annexe I

Subventions aux entreprises de pêche au titre des plans de sortie de flotte (le préfet de région compétent est désigné à l'annexe V du décret n° 97-156 du 19 février 1997).

Article Annexe

0 0 0 0 Basse-Normandie 0 0 0 0 0 Bretagne 1 098,00 328,42 0 0 49,29 Pays de la Loire 0 0 0 0 0 Poitou-Charentes 0 0 0 0 0 Aquitaine 0 0 0 0 0 Languedoc-Roussillon 0 0 0 0 0 PACA 0 0 0 0 0 Corse 0 0 0 0 0 (―) Capacité entrée en flotte

Article Annexe I

La longueur maximale hors tout est de 26 mètres pour les navires entrés en flotte avant 1980 et figurant sur la liste des navires éligibles établie au premier paragraphe du présent article ; - la puissance est inférieure ou égale à 316 kW. 3.