[O] [D] né le 24 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts K... font

supprimer la mention de la constatation de la clause résolutoire ; que le 28 février 1986, la société a assigné les consorts X... en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que les consorts X... font

Les consorts [C]-[T] font grief à l'arrêt de dire que le congé délivré le 9 avril 2010 avec effet au 31 octobre 2010 est valable et de rejeter implicitement leurs demandes, alors « que les juges ne peuvent

. ; Attendu que les époux Marcel X... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 18 novembre 2002) d'avoir constaté que Mme Suzanne Z... et M.

cours de l'opération ; que le tribunal administratif a condamné l'Etablissement français du sang, venant aux droits du Centre hospitalier de Perpignan, à les indemniser ; Attendu que les époux X... font

Henri Y..., les sociétés LMC Diffusion, Cashtex, Paul X..., HD Bijoux et MI International font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Fontaine en qualité de responsable d'entretien ; que, le 3 octobre 1990 au matin, M.

leur situation antérieure au contrat annulé, que la cour d'appel ne pouvait refuser d'ordonner la restitution des sommes qui avaient été versées à titre d'arrhes en exécution du contrat annulé, en se fondant

lors de la vente, ne peut plus par la suite agir en garantie décennale contre le constructeur, même dans l'hypothèse où l'ampleur des vices apparents est cachée lors de ladite vente ; qu'ainsi, en se fondant

Jacquy et Arsène A... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire juger que leur soeur, Mme Y..., avait recelé une somme de 370 000 francs

[G] versée aux débats faisait état d'une "fontaine alimentée par des sources", de même que la dation en paiement du 1er juillet 1937 ainsi que le courrier de M.

les époux X..., puis a fait procéder à la saisie-vente de leur mobilier ; que les époux X... ont alors assigné devant le juge de l'exécution le trésorier de l'Argentière la Bessée et le trésorier de Fontaine

sur la fortune, de la somme de 268781 euros.

, quartier Mas Fontan Saint Loup.

paiement des salaires échus jusqu'en décembre 1996, en réintégration dans l'entreprise et subsidiairement en résolution judiciaire de son contrat de travail ; Attendu que les ayant-droits du salarié font

d'instance, la société BOV a été mise en liquidation judiciaire ; que la société GPS a été mise en sauvegarde de justice ; Attendu que la société GPS et ses administrateur et mandataire judiciaires font