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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
25 février 2016
(') 2) personne établie dans la Communauté : - s'agissant d'une personne physique, toute personne qui y a sa résidence normale (...) » ; il en résulte que ces dispositions exigent que l'utilisateur ait
Source officielle5ème Chambre
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : OPEN BLOC SAS Prise en la personne de
Source officielleRéférés expertises
677d7aceb032d83cfd3e6d18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Foucault dans l’instance portant le numéro de registre général 24/29, par ordonnance du 13 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé a notamment commis M.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f097
9 avril 1997
9 avril 1997
de l'accusé, assimilé à celui-ci, a qualité pour former en son nom un pourvoi en cassation sans être muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été signée par Me Dumont-Foucault
Source officielle2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Claire FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Daniel X... (...) comparant en personne, assisté de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de Paris" " Société NISCAYAH (...)
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Pont bâtiment B, à Fourchambault (Nièvre), 2°/ de Monsieur Christian Z..., demeurant HLM du Pont bâtiment F, n° 151, à Fourchambault (Nièvre), 3°/ de Monsieur Huseyin A..., demeurant ... de Foucault
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
5 octobre 2010
2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 21 septembre 2010 : APPELANT - SAS VESTEL FRANCE prise en la personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2303232_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
F..., représenté par la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307991_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fatiou OUSMAN, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : 1°) Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7], pris en la personne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406
27 mai 2020
27 mai 2020
Des courants de Foucault apparaissent dans l'aimant, la température des aimants s'élève dépassant très vite les 100°C. Sur [...], des températures supérieures à 200°C ont été constatées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502342_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir ».
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carine FOUCAULT
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 7 novembre 2025, de la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaires de justice à LA ROCHELLE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300081
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dépassant largement le nombre de 500 personnes, fixé par la commission communale de sécurité le 18 septembre 2006 comme effectif maximum et que l'association s'était engagée à respecter ; que les mêmes
Source officielleChambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 44 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Carine FOUCAULT - 44, Me Aurélie
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT ET ASSOCIES) INTIMES SOCIÉTÉ MÉTHODES COMMERCIALES APPLIQUÉES prise en la personne
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LOIRE Dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, assureur de la société EURL [N] [B]., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François MOULIERE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me FOUCAULT
Source officiellePage 10 sur 26