D et par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 7.

MY MONEY BANK [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

Nicolas Y...a sollicité devant le juge d'instance de Fougères, la réformation du certificat de dépens.

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF , APPELANT Madame [O] [Y] née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions précitées soutenues à l'audience.

le tribunal l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé un permis de construire de régularisation pour la construction d'annexes sur un terrain situé 4 lieu-dit Rété à Loge-Fougereuse

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS AU DEFERE : Madame [T] [H], née [P] née le 08 novembre 1963 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Julien FOURAY

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

C... de libérer l’hébergement qu’il occupe à Fougères dans le CADA géré par l’association Coallia.

Conseil d'Etat annule le jugement du 1er mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le sous-préfet de Fougère

DU LITIGE Par jugement en date du 5 décembre 2025, le tribunal de proximité de Fougères a notamment : déclaré que le congé pour reprise, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A soutient avoir exposé une somme totale de 2 760 euros au titre des frais d'avocat exposés pour sa défense dans les deux instances ayant donné lieu au jugement n° 1700739 du 11 février 2019 du tribunal

[J] [K] né le 09 Février 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

personne de son président domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-Llaure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Odile FOUGERAY

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Léon Ballot BTP, devenue par la suite la société Fougerolle Ballot puis à compter du 1er janvier 2005, la société Eiffage TP, en qualité de

, membre de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Julien FOURAY, membre

(Guyane française), représentée par Mme Anny Fougeret, domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de M.

- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.