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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
mandataire liquidateur de la société ETE ESPACE TELECOMMUNICATIONS EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître MICHEL Frédéric
4ème Chambre Section 3
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18 juillet 2024
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT CAPIO LA CROIX DU SUD [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Clément GAUTIE
Cour d'Appel
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25 octobre 1999
Société anonyme BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE adresse ou siège 62 rue du Louvre - 75068 PARIS CEDEX 02 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, Représentée par Maître Frédéric
6253cac0bd3db21cbdd8bf54
27 juin 2008
Frédéric A... ... Non comparant, ni représenté- AR de convocation signé le 12 / 01 / 08 Mme Nathalie A... ...
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
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10 mars 2017
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité No Siret : 482 704 269 ayant son siège au 4, rue de Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Frédéric
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
avoué à la cour INTIMES Monsieur Philippe Z... né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78), de nationalité française, chauffeur ambulancier, ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP GAULTIER
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
Frédéric X... ès-qualités d'ayant-droit de Mme Ada X...
6253cd72bd3db21cbdd93625
28 octobre 2016
Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0525DEC002814595
25 mai 1998
Le dénommé Carlos en compagnie de Frederico C. procéda à l'achat des billets d'avion.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468367
11 décembre 2009
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Roissy pôle Le Dôme 5 rue de La Haye, B.P. 10955 Tremblay-en-France à Roissy-Charles-de-Gaulle
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940967
27 juillet 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
9e Chambre C
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23 mai 2014
PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N°2014/ 289 Rôle N° 12/09056 SA SNEF C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric
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14 janvier 2008
No 06/02562 AFFAIRE : SDC LA CARAVELLE 37 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE à VILLENEUVE LA GARENNE (92390) ...
Chambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Anne BONNEVILLE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER FCG ARRÊT
Pôle 2 - Chambre 1
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6 avril 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14872 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER
2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
JANVIER 2014 par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE BAGNOLET ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE dont le siège social est Tour Galliéni II-36 Avenue du Général De Gaulle
3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
que chaque zone comporte des cadres de vie hétérogènes : * les zones ZPR1 et ZPR2 regroupent une hétérogénéité de paysages et de besoins en protection du cadre de vie ; * le boulevard Charles de Gaulle
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Christophe Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte
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