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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7669
4 avril 2024
RCS de Paris sous le n°449 834 233, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf0009588957
24 avril 2024
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 314 360 041 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
avenue du Général Leclerc 75014 PARIS représenté par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Alain GEORGES et Maître Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb7
5 janvier 2023
ONE COLOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
09 Juillet 2024 -Président du TJ de Paris - RG n° 24/51986 APPELANTE : Association SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L' ÉLEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849016
8 juillet 2025
ISERBA [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [G] [C] né le 14 Février 1974 à [Localité
Chambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me MARTINOT LAGARDE
1ère Chambre
DTA_2203065_20230627
27 juin 2023
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture qui disposait, en vertu d'un arrêté du 11 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs n°60 de la préfecture, d'une délégation
8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0609 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Laurence de MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
696a0ececdc6046d47813c8f
15 janvier 2026
Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° R 24/00055 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] né le 03 Décembre 1981 à [Localité 7] (Mali) Représenté par Me Frédéric
REFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS) [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frederic
62d649c0aa6a2f06030d2810
DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS) [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frederic
62d649c6aa6a2f06030d2812
Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS) [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frederic
68709e357c3ffdb9560b0781
10 juillet 2025
INTIMÉE : Association UNEDIC [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 775 67 1 8 78 Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0241 et par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 10
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18 janvier 2024
: Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00386 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14439 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me MAZEROLLE Dominique, substituant Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD
60330c1f29a7297e4cdc6ce0
11 octobre 2017
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric
4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23
Pôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société CABINET DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Frédéric
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