Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Italie (déc.), n o   7718/03, 26 juin 2007   ; Campanile c. Italie (déc.), n o 32635/05, 15   janvier 2013). 15.

. : EN CE QUI CONCERNE LES ELECTIONS DU 6 MARS 1983 : CONSIDERANT QUE SI AU COURS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE QUI A PRECEDE LES ELECTIONS DU 6 MARS 1983 DES TRACTS ET DOCUMENTS DE PROPAGANDE EMANANT

que la condition d'urgence est remplie ; que la décision leur cause, d'une part, un grave préjudice en raison des pertes financières importantes dues à l'absence de ventes de ces produits pour la campagne

Celle-ci expliquait que son frère avait été victime de crises d'asthme dans sa jeunesse qui réapparaissaient ces temps derniers.

Il indiquait ensuite qu’il avait rencontré ce dernier auparavant et continuait en exposant l’activité de celui-ci lors de la campagne électorale de   1996.

que si la parcelle vendue en était le siège ; qu'en induisant de ce que la parcelle BV n° 83 était issue de la parcelle anciennement cadastrée BV n 49 sur laquelle la société Etablissement Lefèvre frères

soient complets ; qu'il résulte des énonciations du procès-verbal dressé par le garde-chef principal Lucien Y... le 4 novembre 1988 que ce fonctionnaire ayant en mains le catalogue de l'élevage des frères

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS

Jean-Jacques X..., son frère M.

Monsieur Y... exerce ses activités sous le nom de "FREE STYLE".

FRERES, AUTRE ASSOCIEE, QUE L' USINE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS H... ET HERIES AVAIT FABRIQUE, DEPUIS JUIN 1968, 20 000 GODETS POUR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS I...

Sur les demandes à l'encontre de la Sarl Armaing Frères.

Il est décédé à [Localité 11] quelques jours plus tard, le [Date décès 3] 2020, avant d’avoir pris parti sur la succession de sa défunte épouse et sur celle de son frère, Monsieur [G] [D], décédé le [Date

B A, son frère, est fondé à demander réparation de son préjudice à hauteur de 10 000 euros au titre de son préjudice d'affection et à hauteur de 7 500 euros au titre du bouleversement dans ses conditions

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LES FAITS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

M O, frère de A, et N O, sa sœur, subissent un préjudice d'affection évalué à 10 000 euros chacun, ainsi qu'un préjudice au titre des troubles subis dans leurs conditions d'existence, évalué à 5 000 euros

Mr X... ne peut valablement affirmer que si en plus de son activité salariée chez YRF il exerçait en free-lance en renfort de projets publicitaires pour d'autres agences, pratique qui serait inhérente

Cette décision, par un cahier des charges annexé, prévoyait que la société Free Mobile devrait respecter des obligations de déploiement de réseau progressives.

condamnation de la société Free mobile à verser en réparation de leur préjudice la somme de 50'000 euros à M.'