COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SEAC [P] frères

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société La Frette, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / la société La Treille 2, société civile immobilière, dont le siège est ..., 5

MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui a relaxé Freddy

Claudine A..., demeurant à Brillon-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Garage Mauer frères

Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Frédérique Y..., demeurant chez Tabourin, Résidence Sainte-Marie,

, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la commune de Bormes-les-Mimosas ; Considérant ce qui suit : 1.

Frères aurait découvert que M.

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORESTIERE ET MOTOCULTURE MANZONI frères, dont

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lacombe frères, les conclusions de M.

de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE

de Fraysse, Le Fraysse, Saint Rome de Tarn (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Afrique, au profit de l'Entreprise de Battage LAPEYRE FRERES

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jet services, de la SCP

PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

judiciaire de la société SCOBA, demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 4°/ de la société à responsabilité limitée Taoc frères

Frères et Compagnie, société immobilière du Val d'Isère "Sovalim", demeurant en cette qualité ..., 2°) MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lauriol frères, société à responsabilité limitée

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.