CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67ed8597da9e15c5131fca34
2 avril 2025
vestiaire : 283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : [K], [F], [R] [H] représenté par Me Frédérique
Chambre des Référés
66201837f05edb385fb304e4
16 avril 2024
immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
Arrêt rendu le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique
16e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4e
21 avril 2022
VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 20/04945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique
Quatrième Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [W], gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat
12e chambre
651d034ffe8d588318c1b056
3 octobre 2023
AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Intimée : S.A.S.
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad5
24 avril 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES Me Frédérique
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
Madame [A] [G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité française, executive assistant, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique
14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec0
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe REZEAU
Chambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique
Deuxième Chambre
66a3ee18c63cd64a75c4cb8d
25 juillet 2024
DEMANDEUR : Monsieur [W] [F], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Frédérique
65d3af74c9d5768f5969f520
11 janvier 2024
sociétés à HONG-KONG sous le numéro 1445156, dont le siège social est [Adresse 3] (Chine), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique
67081fb489f19e8c50f94555
INSURANCE DEMANDEURS Madame [X], [P], [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, animatrice commerciale, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédérique
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
prise en la personne de son representant legal, domiciliée en cette qualite audit siege, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique
Page 1 sur 62