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1 239 résultats pour « Frédérique FARGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

67ed8597da9e15c5131fca34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

vestiaire : 283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : [K], [F], [R] [H] représenté par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201837f05edb385fb304e4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bfb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Arrêt rendu le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a09

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a534dc79f9f0614fb4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique

Source officielle
CA

16e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 20/04945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [W], gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

651d034ffe8d588318c1b056

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Intimée : S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ef59e460cd1e4131b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

3e chambre

603552d5c97b497b94219ba3

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94592

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [A] [G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité française, executive assistant, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe REZEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dabacdc6046d477c74b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDEUR : Monsieur [W] [F], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sociétés à HONG-KONG sous le numéro 1445156, dont le siège social est [Adresse 3] (Chine), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94555

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INSURANCE DEMANDEURS Madame [X], [P], [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, animatrice commerciale, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédérique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

prise en la personne de son representant legal, domiciliée en cette qualite audit siege, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique

Source officielle

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