X... est de nature à entretenir une polémique vaine et préjudiciable à la sérénité de la justice ; que ce magistrat doit être regardé comme acquiesçant à la demande de récusation ; Qu'il y avait donc

APPELANTE : Madame [P] [D] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Catherine FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233 INTIMÉ : FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYA3 [U] [E] C/ HOPITAL VALVERT - POLE

chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2023 POLE

chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE

chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 POLE

GROSSES le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Etablissement Public POLE

TASSIN ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

, namely to Mr Vojtěch Pola, Mrs Jiřina Červená, Mrs   Pavla Šamánková, Mrs Marie Haršányová, Mrs Petra Tučková and to Mr   Dominik Pola, the total sum of 9 000 euros with a view to securing

Frède Léontine épouse A... à payer à Monsieur I... la somme de 5. 000 € pour résistance abusive. Condamner Mme Y... Frède Léontine épouse A... à payer à M.

[D] [W], frère de la propriétaire, qu'un début de combustion s'était produit dans la réserve à pellets du poêle placé dans le salon.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS 2014 --- = = = oOo

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 ---

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

La société Face Aquitaine soutient qu'elle a elle-même sous-traité la pose des menuiseries à la société Somalu, assurée auprès de la société Axa France.

Pole 1, 94126 Fontenay-sous-Bois, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

2023 ************************************************************* N° RG 19/08634 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HS26 - N° registre 1ère instance : 18/02309 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE

° Portalis DB22-W-B7I-SKU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE - [H] [J] - Me Louis VIVIER N° de minute : 24/00950 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

, CANAL SAT, CGB SCP CATHELINEAU BAGOUET GUEVENOUX, SARL CHAZAT PULSAT ELECTROMENAGER, CNASEA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE CM CIC SERVICES-POLE

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND