Rejet de la demande pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, la Cour estimant que les éléments de dépendance invoqués ne suffisaient pas à établir une 'vie familiale' au sens de l'art

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juillet 2016), qu'engagée le 17 décembre 1984 par la société A... frères en qualité de manutentionnaire, Mme Y... a adhéré à un contrat de sécurisation

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE "SARL RAMAH FRERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

après avoir été frappé par Daniel X..., Roger X... avait exhibé une carabine à air comprimé et avait propulsé du gaz lacrymogène ; "alors qu'il était constant que Roger X... avait été agressé par son frère

Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livera frères, ...

aux motifs, adoptés des premiers juges, que Hassen X... confirmait avoir transporté entre Nantes et la région parisienne des sommes d'argent à la demande de son oncle Mohamed pour les remettre à son frère

Olivier X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 septembre 2004), statuant dans un litige l'opposant à ses frère et soeur, M.

[J] [G] (frère de M.

X... de sa demande en divorce pour faute, alors qu'en rejetant l'attestation du frère de M.

; que la société Gondrand Frères a assigné l'assureur en paiement de cette somme et de celles versées au titre des salaires et charges patronales ; Attendu que la société Gondrand Frères fait grief à

CARROSSERIE CASANOVA, - LA SOCIETE CORSICA AMERICAN'S CAR, - LA SOCIETE CASANOVA AUTOS, - LA SOCIETE IMPERIAL AUTOS, - LA SCI CASA DEL'ORO, - LA SOCIETE EUROPEENNE AUTOMOBILE CORSE, - LA SOCIETE FREGI

, 12 octobre 2005), d'avoir écarté sa demande tendant au prononcé de la rescision pour cause de lésion du partage des successions de ses parents, Henri , Jean, Marie X... et Juliette Y..., et de son frère

salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement, par la société Eure expertise aux organismes concernés, des indemnités de chômage payées aux frères

Sauvat a été rejetée par décision du 26 avril 1991 ; qu'elle-même et son frère ont alors assigné l'administration des Impôts devant le tribunal pour obtenir le dégrèvement des impositions ; Sur le

le 1er août 2001, la société Sud négoce a tiré un chèque de 11 065,46 euros sur la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Pyrénées Gascogne (le Crédit agricole) au bénéfice de l'EARL des Trois Frênes

André Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 octobre 1996) d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents