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4 486 résultats pour « François VERDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00540

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

V... contrôle et dirige le groupe GDP Vendôme, lequel est un acteur important du marché des services aux personnes au sein notamment d'EHPAD » ne peut constituer un engagement pris par la société GDP Vendôme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100497

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

du 15 mai 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° A 17-16.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402867

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9224

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c74

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 (n°053/2018, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e412

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

SAS D'ARCHITECTURE AUREA COMPAGNIE L'AUXILIAIRE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COMPAGNIE AXA FRANCE SAS SOGELYM DIXENCE HOLDING COMPAGNIE ALBINGIA X...

Source officielle
TJ

Référés

686d8ec2a2273490db110cfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Loyers

S.A.S. CECOVILLEc/S.A

68e88b923ea43407b9fbc162

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VENDOME COMMERCES/ S.A.S. CECOVILLE c/ S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b60963759120430f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204797_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

pour signer à l'occasion de sa permanence toute décision en matière d'obligation de quitter le territoire français et d'interdiction de retour en France des ressortissants étrangers pour l'ensemble du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200238

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 238 F-P+B+I Pourvoi n° R 19-10.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... invoquait à l'encontre de son vendeur -la SCI Place Vendôme- une non-conformité de l'appartement vendu en ce qui concerne l'isolation phonique et que la SCI Place Vendôme avait, par contrat de mandat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 mai 2010 RG : 1108002676 ch no SARL COEG C/ SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3e204c0caeeb9920bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

VENDÔME BUREAUX [Adresse 10] [Localité 18] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740978d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Place Vendôme, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca6316b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00559 - N° Portalis

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dadc

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089814

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8752f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

lequel il était mentionné : "concernant les 1.040.000 Francs d'indemnités provisoires, la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME précise qu'elle ne détient que 660.000Francs saisis par voie d'huissier sur ordre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029901

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu

Source officielle

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