AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mediterranean shipping company, dont le

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

tribunal de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Chatou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 707 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céramique culinaire de France, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFY2 Minute N° 25/0219 AFFAIRE : OFFICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Il a fait l’objet le 28 mars 2023 d’une obligation de quitter le territoire français sans délai édictée par le préfet des Vosges.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Juin 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01257

représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Georges LEOPOLD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Madame Bernadette Y... épouse A... née le 06 Octobre 1952 à CHABONS (38690

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC, Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens

BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [M] [K] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Charlotte

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES