CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 999 résultats pour « Françoise RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c3551627057d32ded2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20ea942a604f5e932c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: 85 Ayant pour avocat plaidant, Me Renaud BRINGUIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 09 Février 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35332edfb0b58c05ea01

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian substituant Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Francis

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb7209

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c07a5ca6d8d0f8ef67b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, et Mme Cybèle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c55593736057d78a93b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9b78df6805e6bb1fa8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

fonction et assistée de Mme Diénéba KONÉ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [R] [J] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35352edfb0b58c05ea17

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814fd1fb03057d9a4f6f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER : Madame Vanessa [F] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9df

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 03 DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9e1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 03 DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0cbb0cef7f7427920d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b16bb0cef7f7427921a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48bd551627057d32deb2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896c5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle

Page 10 sur 500

← PrécédentSuivant →