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3 436 résultats pour « Françoise VERNADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b7133b

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 10 sur 172

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TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Minute :26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20037 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6VB

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

les policiers belges que par les gendarmes français montrent que, dès avant le franchissement de la frontière, ces deux services ont travaillé en étroite collaboration et se sont communiqué les informations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f987a3328fa00087a264c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

LEXAVOUE RENNES-ANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c48

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° 071, 6 pages)

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e6cdc6046d477d4c00

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd0ecdc6046d47beaec0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GLOBAL MOTORS GM Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257496 INTIMEES [P] [K] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32fbd20aa057d9f385f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FRANCE RENVOI DE CASSATION : RADIATION de l'affaire (interruption de l'instance du fait du décès de l'appelant) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024053934

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me Marceline OUAIRY JALLAIS Me Céline [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Le vingt huit Avril

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300405

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [T] et de M.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Les 6 août 2012 et 25 janvier 2013, la société LBF a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) la marque verbale française « Le béret français » n° 3939141 et la marque semi-figurative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da2

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603310bbdb76d782c734beb4

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2017 (n°571/17 , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7181

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

installée sur le cadre en bois de la véranda, - courant juin 2020, M.

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle