Hisham, contre le jugement du Tribunal de police de NICE, du 5 janvier 1998, qui, pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 2 amendes de 600 francs ; La

" ; 37) le cirque " Venise " ; 38) le cirque " Landri " ; 39) le cirque " Landri " ; 40) le cirque appartenant à Monsieur F B ; 41) le cirque " Muller " à Dissay ; 42) le cirque " Muller

à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à leur demande de copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la chancellerie de l'ambassade de France

de son syndic, la société Régie MB, dont le siège est à Paris (16ème), ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / de la SCIC Ile-de-France

de l'ensemble des pavillons ; qu'en ne justifiant pas que les désordres affectant ces murs compromettaient la solidité de chacun des soixantes gîtes ou les rendaient tous impropres à leur destination

, d'ordonner la démolition de la piscine, de la cuisine d'été, du mur de soutènement et la remise en état des lieux dans un délai de quatre mois sous astreinte de 400 francs par jour de retard ; "et

correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui l'a condamné pour homicides involontaires et infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

pourvoi formé par : - Z...José, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs

, sous forme d'ovules transportées in corpore par des "mules", de la cocaïne en provenance du Brésil, achats financés par M.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 5 septembre 2014 à l'âge de 16 ans munie d'un visa de 30 jours.

fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

et lui a loué les murs où il était exploité; que la société Rustyl XVI ne s'acquittant pas des loyers, elle a obtenu, le 4 août 1976, la résiliation judiciaire du bail et l'expulsion de la société;

Un rapport a été déposé le 07 avril 2023, aux termes duquel il a été constaté que le mur est affecté de fissures sur toute sa longueur.

la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck

, consenti respectivement à M. et Mme X... et à la SCI La Bernardière (la SCI) que ceux-ci venaient de constituer, des ouvertures de crédit de 1 050 000 francs et 400 000 francs et, en deux tranches de

, tandis que l'expert sollicité par Mme Z... propose une mise à prix des murs et du fonds à 1 300 000 francs ; qu'elle a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que s'il était loisible

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

à céder à Mme Z... épouse X..., qui acceptait d'acheter sous conditions suspensives, un fonds de commerce, ainsi que les locaux dans lesquels celui-ci était exploité pour le prix global de 650 000 francs