ladite Cour en date du 2 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

[W] [A], interprète assermenté en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

[C] [O], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 2] ; LE PROCUREUR DE

LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.

A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, la société Vision 3D-France, représentée par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1

MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICR Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE

Sur les autres demandes Parties perdantes au principal, les époux [L] seront condamnés in solidum aux dépens en ceux compris les frais de la saisie conservatoire.

la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - S.A.R.L.

avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 (no 330, 20 pages) Numéro d'inscription

[R] [K] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE REJET RÉVOCATION DE LA CLÔTURE PROCEDURE Par arrêt du 1er juin

COLAS FRANCE (RCS 329 338 883) pris en son établissement sis [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

[Z] à payer cette contrainte émise par l'URSSAF Franche-Comté, le 01 avril 2021, pour un montant de 25'563 euros, ainsi que les frais de commissaire de justice afférent'; - condamné M.

B A M'Hamed, représenté par Me Lebèche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans