FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL c/ S.C.I.

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 septembre 2008, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement, le second à trente mois

de Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition de ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 1985 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a muté du collège Grand Parc à Bordeaux au collège Francisco

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 novembre 1993 qui l'a condamné, pour homicides et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Franz VAN DER MOTTE Me Agnès BRAQUY- POLI COPIES le : 6 mai 2008 à Jean- Luc Y..., Francisco Z..., Alain A...,

agissant en qualité de curateur de Monsieur Francesco C...

000 EUR conjointement   Mario BOLDRINI 21/11/1940 Rome 9   000 EUR   Generoso BONGO 02/10/1931 Rome 9   000 EUR   Ottavio CACIOPPO 26/05/1938 Latina 9   000 EUR   Francesco

Francisco X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne le ministre de la défense à lui rembourser les frais occasionnés par un changement de résidence consécutif à une mutation pour

page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)137 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 juin 2002 (définitif le 6 septembre 2002) dans l’affaire Marques Francisco

P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Francisco X...

FERRARO 26/02/1961 Naples   Francesca FERRARO 26/02/1961 Naples   50602/14 30/06/2014 Anna TUCCILLO [1] 04/02/1944 Ottaviano   52247/14 07/07/2014 Francesco DE LUCA 09/09/1957 San Giuseppe

FRANCESCO ET FILS dont le siège est situé ... ; la société à responsabilité limitée X...

APPELANT Monsieur Franscesco X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Article 2 : L'Etat versera à la société Francesco Smalto et Cie la somme de 5 000 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre, Monsieur Francesco X... a saisi la juridiction prud'homale.

Forte   Francesco CALDAROLA 18/04/1940 ROMA B. Forte   Salvatore CANINO 13/01/1933 ROMA B. Forte   Antonio CAPONECCHIA 18/10/1936 ROMA B.

Francisco X..., dans la limite des plafonds légaux ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 3253-8, 2e a, du code du travail dispose que « l'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 couvre : les créances résultant