X... la somme de 70 000 Frs à titre de dommages-intérêts, outre celle de 10 000 Frs pour les frais non recouvrables ; "aux motifs, sur la demande de renvoi, que les débats sur l action civile ont été

juges du fond, que Fatima Y... est décédée à Malaga, le 16 juillet 1979, alors qu'elle était passagère à bord d'une automobile immatriculée en France et assurée par la MGFA ; que sa mère ainsi que ses frères

Ces manquements de la SAS Naudet frères sont à l’origine d’un préjudice moral causé à chacun des 11 demandeurs, distinct du simple retard de paiement.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre, a travaillé au sein de la société holding Lefèbvre frères

- la demande de rapport dirigée par les Consorts X... à l'encontre de leur frère Max X...

ces faits, les époux X... ont été condamnés par la cour d'assises qui, statuant sur les intérêts civils, a alloué une somme de trente mille (30 000) francs à Nadia Y..., en réparation de son préjudice moral

traduisait des liens affectifs particulièrement étroits ne pouvait, sans s'en expliquer davantage, limiter à 40 000 francs le montant de la réparation allouée au titre de la réparation du préjudice moral

Courrèges, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société àresponsabilité limitée Ganchou frères, demeurant ...

des rondes nocturnes lorsqu’il était incarcéré dans d’autres établissements que celui de Vendin-le-Vieil ; s’agissant du maintien des liens familiaux, il est effectif car sa compagne est domiciliée à Mouvaux

Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères

Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères

100 000 francs de dommages-intérêts et les a condamnés à verser à Me X... ès-qualités la somme de 1 franc de dommages-intérêts; "aux motifs que le syndic des différentes sociétés gérées par les frères

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MONDAN

frères, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

June, 1966, the applicant requested, through his lawyer, the prison director at Werl permission for his wife to visit him on every weekend from Saturday 2 p.m. until Monday 9 a.m., and to stay with him

air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of privacy for toilet, overcrowding, passive smoking, no or restricted access to toilet Art

Frères et au profit de la municipalité d'Annecy-le-Vieux ainsi que sur l'estimation inférieure au prix du marché du terrain, Jacques Z... et Thierry X... les expliquaient par la conjoncture immobilière

  56765/18* 13/11/2018 Ibragim Magomedovich ASLAMKHANOV 1974     transit cell, van, train 29/03/2018 to 25/07/2018   insufficient number of sleeping places, lack of fresh air, lack

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine Y... a été victime d'une infraction de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; que ses parents, ainsi que ses frères

positive des enfants s'est poursuivie, notamment pour [L] ; que les services éducatifs ont souligné que la place du père auprès des enfants avait pu être restaurée et que la relation entre les deux frères