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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat postulante, vestiaire #A0377, et par Maître Guillaume Metz, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant Nous Madame Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor Fuchs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508059_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506870_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304951_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505087_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208628_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204600_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2206577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2206581_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2206675_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d69

Appel

26 mai 1999

26 mai 1999

La société FUCHS LABO, anciennement LABO INDUSTRIES, soutient que le motif de licenciement tel qu'énoncé dans la lettre de rupture était suffisamment précis et que le licenciement était justifié par les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509679_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502480_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510932_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501708_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302953_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306493_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505127_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401916_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205807_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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