La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

2015, sur un appel d'une ordonnancerendue le 14 mars par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO

professionnel, caves, dépendances et annexes ainsi que les moyens de transport appartenant à la société se trouvant sur le parking de la société) Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO

Italy 18/12/2009 Household Cira MOCCIA DELLO IOIO 1925 Filomena MOCCIA 1958 Federico MOCCIA 1961   Annamaria IMPROTA 1951   Francesco LEONETTI 1929 Maria GRIMALDI 1937 Silvana FUSARO 1934 Annabella

Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Francesco Furnari, avocat à Catania.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à

le 22 Janvier 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 20601181EV APPELANTE SA SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane FUSARO

Maria Fonseca 23/09/1965 São Domingos de Rana 63 Filipe Gomes de Amorim de Orey Gaivão 02/07/1962 Lisboa 64 Miguel Gomes de Amorim de Orey Gaivão 24/02/1961 Alcabideche 65 Rui Jorge Antunes Coimbra Furtado

Furfaro, avocats respectivement à Rome et à Marina di Gioiosa Jonica (Reggio de Calabre). Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.

Italy 18/12/2009 Household Cira MOCCIA DELLO IOIO 1925 Filomena MOCCIA 1958 Federico MOCCIA 1961   Annamaria IMPROTA 1951 Silvana FUSARO 1934 Annabella MINETTI 1944 Griselda GUIDOTTI 1933 Angelo LEONI

président du directoire, assisté de Me Joëlle HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 INTIME Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Eliane FUSARO

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

débattue le 05 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Monsieur Philippe FUSARO

Mota Rodrigues 1   600 62 Elma Maria Fonseca 1   600 63 Filipe Gomes de Amorim de Orey Gaivão 1   600 64 Miguel Gomes de Amorim de Orey Gaivão 1   600 65 Rui Jorge Antunes Coimbra Furtado