Joseph Gérard X...

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCPA KLN -Erich Kasper, Gérard X..., Georges Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Gérard, prévenu, la société Sogea Guadeloupe, civilement responsable, 2°) la compagnie d'assurances La Préservatrice, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

EFFORT, représentée par madame Martine Y..., son gérant, intitulé "contrat de travaux de réalisation d'un bateau logement", prévoyait l'exécution de travaux suivant un descriptif très détaillé figurant

représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josselène X... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Florius

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

Gérard Y..., demeurant Les Plaisances, bâtiment 1, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 3 ) Mme D...

DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Gérard X... C/ S.A.

Gilles Y..., demeurant à LA RAYE, GERARDMER (Vosges), 2°) M.

Gérard Q..., 9°/ de M. Jean L..., 10°/ de M. Gérard K..., 11°/ de M. Thierry B..., 12°/ de M. Bernard C..., 13°/ de M. Patrick H..., 14°/ de Mme Michelle R..., 15°/ de M.

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui a déclaré prescrites les poursuites suivies contre Gérard

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM. Dominique B... et Gérard Z..., - les conclusions de M.

Gérard Y..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire Carbex, domicilié à Givry (Saône-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient

chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

Michel X..., 2°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Gérard X..., demeurant à Bodrain, 56480 Clueguerec, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section commerce), au profit de la société Serestel BAI

Gérard Y..., domicilié chez Goodyear, ..., 2°/ M. René X..., demeurant ..., 3°/ M. Joël A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques G..., demeurant ..., 5°/ M.

Gérard, mis en examen pour non-représentation d'enfant, contre l'arrêt n° 7 rendu le 6 mai 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Gérard X...

Gérard X...