[G] [D] né le 27 Novembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [U] [K] née le 25 Juin 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Thomas BOUDIER, avocat au

Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas

    Dès qu'il fut introduit dans la cellule, I.M. fut frappé à coups de pied et de poing dans la région de la tête et du thorax par le détenu D.V., qui le força à se glisser sous un lit.

service hépato-entérologique, du CRHU de Nancy-Brabois : 1 ) avait, pour partie au moins, la maîtrise de l'organisation générale de ce secteur ; 2 ) admettait habituellement que les radios du thorax

François THOMAS, Conseiller.

au barreau de PARIS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, toque : P209 INTIMÉS Maître [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Maître [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Thomas

) [Adresse 10] [Adresse 10] - GABON Madame [A] [L] [G] [S] épouse [O] [K] [Z] née le 25 novembre 1987 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 10] [Adresse 10] - GABON Ayant pour Avocat : Maître Mario GONZALEZ

légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Ayant tous trois pour avocat Maître Thomas

[Adresse 11] [Localité 4] Mme [K] [S] [Adresse 14] [Localité 2] Mme [I] [S] [Adresse 8] [Localité 3] Mme [Y] [S] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 1] Représentées par Me Thomas

Grandillon, rapporteur public, - les observations de Me Partaix et Me Chevallier pour la société Ecole de Condé, - et les observations de Me Goncalves pour les sociétés Bouygues Immobilier et la GR Foncière

Les radiographies du rachis, des genoux, de la cheville gauche, du bassin et du thorax se sont révélées sans particularité.

associations were not allowed to participate in national, local or European elections and that there was therefore no “pressing social need” to require every association deemed to pursue “political” goals

  However, the practice of the Register General is to use exclusively the biological criteria:   chromosomal, gonadal and genital sex.

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Auchan France et Eurauchan, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 SCP [H] [M] et [O] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas

[Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau

[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au

Localité 6] Représentée par Me Camille SUDRON substituant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me David MORTIER substituant Me Thomas