DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic : Société GID [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

autres Requête n° : 1012/25 Ordonnance n° : 90221 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, Me Isabelle Galy

mars 2023 adressé par le conseiller de la mise en état aux fins de recueillir les observations des autres parties dans un délai expirant le 23 mars 2023 ; Vu les conclusions de la SCP Benedetti [H] Gally

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-11.138 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Altia Mauldre et Gally

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL GADY

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M.

que s'agissant de la subrogation légale il appartient à la société Prudence Créole de rapporter la preuve du paiement obligé qu'elle aurait effectué aux termes d'une police souscrite par la société Gany

FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

*1DE/06/47/81/89* Copies : -SAS GABSEE -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025065240 P.C. : P202302768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWLATE AG ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GABLE

B..., représentée par Me Galy, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre communal d’action sociale de Fontainebleau

EFFET DE DROIT NE PEUT ETRE RECONNU EN FRANCE A UNE DEPOSSESSION PAR UN ETAT ETRANGER, SANS QU'UNE INDEMNITE EQUITABLE SOIT PREALABLEMENT FIXEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GABY

Gaby Z..., demeurant chez Mme X..., clos La Maurelle, bâtiment E 4, appartement 86, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alain Z..., 2 ) de Mme Gaby X..., épouse Z..., demeurant tous deux au restaurant "L'Aigle d'Or", ...

qualité de conseiller municipal en application de l'article L. 118-3 du code électoral et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de Levallois-Perret, la protestation de Mme Gaby-Elisabeth

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Les garanties souscrites auprès de la société Millenium Insurance ont été transférées à la société de droit liechtensteinois Gable Insurance AG.

de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [V] (réf : jugement), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de Gally-Mauldre

DIMENZIÓ KÖZHASZNÚ ALAPÍTVÁNY 2004 Rana ABDOOSH 1979 Krisztina ÁDÁMNÉ TURI 1968 Gábor AGÓCS 1963 Lászlóné AMBRUS 1953 Zoltán ANDRÁSI 1972 Istvan Gabor ANTAL 1965 Karoly ANTAL 1961 Szilvia BÁCSMEGI 1977