Carlos GARCIA X..., de nationalité espagnole, a été engagé le 1er octobre 1970 par la SA Compagnie IBERIA LINEAS AERAS DE ESPANA(la société IBERIA) en qualité de technicien.

Pilar GARCIA X..., demeurant chez M.

GARCIA, demeurant chez Me X... ... ; M. Y...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les observations de Me Garcia, avocat de Mme B....

– Article 3: Since the first applicant had not yet been deported, the question of whether he would face a real risk of being subjected to ill-treatment contrary to Article 3 upon his return to the Gambia

    The human rights situation in the Gambia was not without problems.

rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - GARCIA

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gastia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

D..., représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour mention " visiteur " ; 2°

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.

Par un mémoire du 2 janvier 2024, à la suite de l'accord issu de la médiation, la société Hebras Garcia a déclaré se désister de l'instance.

Garcia Y X... Ltd (société Y... Garcia) et Por Larranaga-Fabrica de Tabacos (société Larranaga) ont effectué le dépôt, la première, des marques H.

GASSIAT à exercer les fonctions de gérant de la SARL WATOMET ; AUX MOTIFS QUE « M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE ANTIGNAC A PAYER A GARCIA Y...

Par une requête enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de

GARCIA INGENIERIE demande à la Cour, vu les articles 1134, 1147, 1202, 1235, 1376 et 1382 du Code Civil, de : - dire et juger que la société SOGIMA ne démontre nullement une faute de la société GARCIA