. ; qu en août 1992, Mme B... était à son tour victime d un vol de sept vases Gallé à Bastia ; que les recherches n ont pas permis d identifier les auteurs de ces vols ; que les vases Gallé et la salle

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

avocat au barreau de RENNES SELAS CLEOVAL dont le siège social se situe [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société LE GALLO

75017 PARIS représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1912 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED COEUR DEFENSE TOUR A 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Cachelot, Martin, Guerrini, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

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d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 18) de la société anonyme Domaine immeubles forêts (DIF), dont le siège est 39, rue duénéral de Gaulle

GAEL LIMOUSINE C/ [D] [M], [P] [Y] ÉPOUSE [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

M. du Val de Marne afin que soit reconnue la faute inexcusable de la société EDF dans la survenance de la maladie professionnelle de leur époux et père.

Les requérants font valoir que le 5 avril 2025, vers 1h30 du matin, un incendie s’est déclenché.

S COMPASS GROUP FRANCE Le Carat 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON représentée par Maître Gabriel HERVOUET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Martine X... ... 53200 MARIGNE

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant le centre communal d'action

ENTRE : Monsieur [Z] [R], né le 27 août 1964 à SAINT DENIS (93), de nationalité française, demeurant 8 rue Saint Gilles - 22570 GOUAREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

Non Comparante Madame Marianne Z... épouse X... ... 59132 TRELON Non Comparante SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION 1 rue du Gal de Gaulle B.

1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino