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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00590
11 juin 2014
11 juin 2014
second de ces experts a néanmoins observé qu'entre le 20 janvier et le 17 juin 1999, aucun décollement de peinture ne s'était produit sur les autres productions et que seuls les panneaux grillagés galvanisés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DTU 60.1 : 'Cas de l'acier galvanisé Les éléments en cuivre et alliages de cuivre ne doivent pas être placés en amont des canalisations en acier galvanisé.
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Syndicat de copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL GESTIMMA, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
& DEMIDOFF, avoués assistée de Me BOULANGER, avocat Madame Claude BERNARD La E... 44270 ST ETIENNE DE MER MORTE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BOULANGER, avocat Monsieur
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cbe
23 avril 1986
23 avril 1986
Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Bernard et Cie et Galvanisation Quimpéroise a été déclarée le 28 juillet
Source officiellesoc
61372097cd580146773ec19d
23 juin 1982
23 juin 1982
TRAITEMENT ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, LES FRAIS PAYES PAR LES MALADES POUR SE RENDRE AU DOMICILE DU PRATICIEN SONT EXCLUSIVEMENT A LEUR CHARGE ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMEURANT A LA MOTTE DE GALAURE
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Société ARTISAN BATIMENT CONCEPT ABC [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a1f
19 avril 2024
19 avril 2024
DEFERE : CAP SANTE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
Xavier X... ... 44100 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me CHEDOTAL, avocat Madame Mathilde Z... épouse X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
réserve et découle de travaux déjà repris, remise en forme des espaces verts alors que cette prestation devait être réalisée au cours du mois d'octobre 2019, fourniture et pose de bordure en acier galvanisé
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcfd
23 juin 1971
23 juin 1971
ET JEAN X..., SON Y..., AVAIENT EMPRUNTE A GALAIS ET A SANNIER DIVERSES SOMMES DONT LE REMBOURSEMENT ETAIT GARANTI PAR DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PRISES SUR LE TIERS INDIVIS APPARTENANT A CHACUN DES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5234
28 avril 2022
28 avril 2022
PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [O] [W] [M] Profession : Menuisier Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS MGDIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] C.P. 10 [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a886
2 mars 1965
2 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 15 JANVIER 1960) QU'UN LOT DE TOLES GALVANISEES, ASSUREES AUPRES DE LA COMPAGNIE RHONE-MEDITERRANEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d19b1dbbe3bae600446
3 juillet 2024
3 juillet 2024
KIFF II aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
29 octobre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd689
12 avril 1995
12 avril 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers de construction et de galvanisation (ACG), dont le
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a21
19 avril 2024
19 avril 2024
Une première déclaration d'appel établie par la SCP d'avocats Gauvain Demidoff & Lhermitte au nom de M.
Source officiellecomm
6137244fcd580146774146f2
12 juillet 2004
12 juillet 2004
6 juin 2002), que la société Ramb Industrie a cédé le 7 novembre 1995 à la Banque régionale de l'Ouest (la banque), par bordereau de cession de créances professionnelles, une créance sur la société Galva
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
qualité d'héritière de Monsieur [MN] [A] décédé le [Date décès 20] 2014 née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officiellePage 10 sur 150